Conditions de commande

1. Vendeur

Les commandes sont passées auprès de :

• Nolan Quioc, entrepreneur individuel (EI), nom commercial QG Déco
• 7 faubourg de Montfaucon, 43140 Saint-Didier-en-Velay, France
• SIREN 940 516 214, RCS Le Puy-en-Velay, inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
• Téléphone : 07 84 42 31 43 (du lundi au vendredi), e-mail : qgdeco@gmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Objet

Les présentes conditions encadrent les commandes de décorations murales et de pièces métalliques sur mesure passées auprès de QG Déco, de la demande de devis à la livraison. Elles s’appliquent aux livraisons en France métropolitaine.

Elles sont acceptées par le client au moment où il envoie sa demande, et rappelées avec le devis. La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis.

3. Nature des créations

Les pièces proposées par QG Déco sont des créations artisanales réalisées sur mesure, à partir d’une photo, d’un visuel, d’un croquis ou d’une demande personnalisée. Chaque pièce est conçue spécifiquement pour le client : elle est unique.

Caractéristiques : acier S235 de 2 mm d’épaisseur, découpé au laser, laissé brut ou peint en noir ou en blanc. La dimension commandée correspond au plus grand côté de la pièce ; l’autre côté suit les proportions du dessin. La fabrication étant artisanale, de légères variations d’aspect peuvent exister entre l’aperçu et la pièce.

L’acier brut, non peint, est un matériau vivant : sa teinte peut évoluer et il peut s’oxyder, en particulier dans une pièce humide ou en extérieur.

4. Demande, aperçu, devis et commande

1. Le client envoie sa demande par le formulaire du site ou par e-mail. Cette demande est gratuite et ne l’engage à rien.
2. QG Déco lui envoie par e-mail un aperçu de la pièce et un devis. L’aperçu donne une idée du rendu : ce n’est pas une photo de la pièce finie.
3. Le devis indique le prix total, les frais de livraison, la dimension, la finition, le délai de livraison et sa durée de validité. Le client peut demander des modifications de l’aperçu avant d’accepter.
4. Le client accepte le devis par écrit (par exemple en répondant « Bon pour commande » à l’e-mail du devis).
5. La commande est ferme à la réception de l’acompte prévu à l’article 6. Aucune fabrication ne débute avant.

QG Déco peut refuser une demande, notamment si la photo ne permet pas une découpe de qualité ou si le motif porte atteinte aux droits d’un tiers.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix indiqué est le prix final à payer).

Le prix dépend de la complexité du dessin, du niveau de détail, de la dimension et de la finition. Les frais de livraison sont indiqués séparément sur le devis, avant toute commande.

Le prix applicable est celui du devis accepté pendant sa durée de validité.

6. Paiement

Le paiement se fait en deux fois :

• un acompte de 50 % du prix total, à l’acceptation du devis, qui rend la commande ferme et lance la fabrication ;
• le solde de 50 %, lorsque la pièce est terminée, avant son expédition.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail, ou par virement bancaire. Les données de carte bancaire sont saisies sur la page sécurisée du prestataire de paiement : QG Déco n’y a jamais accès.

La somme versée à la commande est un acompte, et non des arrhes : elle engage définitivement le client et QG Déco. Une facture est remise au client.

Si le solde n’est pas réglé dans les 30 jours suivant l’e-mail annonçant que la pièce est terminée, et après une relance restée sans réponse pendant 15 jours, QG Déco peut conserver l’acompte à titre de dédommagement pour le travail réalisé.

7. Délais de fabrication et de livraison

Le devis indique la date ou le délai de livraison. À défaut d’indication, la pièce est livrée au plus tard 30 jours après la réception de l’acompte (article L216-1 du Code de la consommation).

Si ce délai n’est pas respecté, le client peut demander par écrit (e-mail) à QG Déco de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce nouveau délai, le client peut annuler la commande par écrit et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées, au plus tard dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

8. Livraison

La pièce est expédiée par Mondial Relay dans le point relais choisi par le client. Le client est prévenu de l’expédition par e-mail, avec le numéro de suivi, et de l’arrivée du colis par Mondial Relay.

Les risques de perte ou d’endommagement passent au client lorsqu’il retire le colis au point relais (article L216-4 du Code de la consommation). Jusqu’à ce moment, un colis perdu ou abîmé pendant le transport est à la charge de QG Déco.

Il est conseillé au client de vérifier le colis au retrait et de signaler tout dommage à QG Déco (qgdeco@gmail.com ou 07 84 42 31 43), si possible avec une photo, dans les meilleurs délais. Cette vérification ne réduit pas ses droits au titre des garanties légales.

Si le colis n’est pas retiré dans le délai laissé par Mondial Relay, il revient à l’atelier. Un nouvel envoi peut alors être facturé au client au tarif de l’envoi initial.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les créations de QG Déco étant réalisées sur mesure, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. Annulation

Avant le versement de l’acompte, le client peut renoncer à sa demande à tout moment, sans frais.

Après le versement de l’acompte, la commande ne peut plus être annulée par le client, sauf accord de QG Déco ou cas prévu par la loi (retard de livraison, article 7). Cette règle ne limite pas les garanties légales de l’article 11.

11. Garanties légales

Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez QG Déco à qgdeco@gmail.com ou au 07 84 42 31 43.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la livraison du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. Utilisation et responsabilité

QG Déco n’est pas responsable des dommages causés par une fixation ou une installation réalisée par le client sans respecter les conseils donnés, ni par une utilisation de la pièce non conforme à sa destination (décoration murale). Cette clause ne limite pas les garanties légales de l’article 11 ni la responsabilité de QG Déco en cas de faute de sa part.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord QG Déco : qgdeco@gmail.com, 07 84 42 31 43, ou 7 faubourg de Montfaucon, 43140 Saint-Didier-en-Velay. QG Déco s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

Si le litige n’est pas résolu, et au plus tard un an après votre réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève QG Déco (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

• Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
• Site internet : [ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
• Adresse postale : [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

14. Propriété intellectuelle

Le client conserve tous ses droits sur les photos qu’il envoie (voir les conditions d’utilisation des photos).

Les dessins, aperçus et fichiers de découpe réalisés par QG Déco restent sa propriété intellectuelle. L’achat de la pièce n’en transfère pas les droits : toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite. Le client peut librement photographier sa pièce et partager ces photos à titre personnel.

15. Données personnelles

Les données transmises pour une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (article 13). À défaut, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celle du lieu de livraison, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Date de mise à jour : 22 octobre 2026